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Jan222012

L'Affaire MATOUB Lounès

En début d'après midi du jeudi 25 juin 1998, la radio Algérienne annonçait l'assassinat du chanteur kabyle LOUNES MATOUB par un groupe de terroristes appartenant au GIA.

L'été s'annonçait chaud car le bras de fer entre les généraux de l'état major de l'ANP et ceux des services de la DRS (Mohamed LAMARI, Mohamed TOUATI, Fodhil CHERIF, Mohamed GHENIM, Mohamed MEDIENE et Smain LAMARI) d'un côté, et le clan de la présidence dirigé par ZEROUAL et BETCHINE, de l'autre, avait pris une tournure dramatique, et les pressions et les marchandages habituels, autrefois à peine perceptibles, avaient cédé la place aux menaces et aux insultes par presse interposée avec une véracité sans précédent.

Les généraux du clan LAMARI voulaient à tout prix la tête de "BETCHINE" l'ancien patron des services et l'ami personnel du président Liamine ZEROUAL devenu ministre conseiller, qu'ils soupçonnaient de préparer avec d'autres officiers (parmi lesquels, on retrouve un ex-commandant du CPMI/Ben Aknoun, le lieutenant-colonel Haddad Abdelkader alias colonel Abderrahmane; surnommé le "Tigre" à cause de son professionnalisme), une nuit des longs couteaux.
En effet, dès son arrivée au siège de la présidence, Betchine avait rappelé à ses côtés, des officiers issus de la DRS (mis à l'écart et en froid avec Toufik depuis le départ de Betchine du service) pour constituer le bureau des affaires de sécurité nationale. Le bureau dirigé principalement par Betchine, secondé par le lieutenant-colonel Zoubir et le "Tigre" était en charge des questions relatives à la sécurité de l'état et avait des sources d'informations diverses à l'intérieur de l'armée et dans le milieu civil. Le traitement et l'exploitation des informations récoltées par le bureau de Betchine offrait au président Zeroual la liberté de prendre des décisions touchant des domaines sensibles comme celui de la défense.

Un des grands coups réalisés par le bureau de Betchine est le limogeage du général Abdelmadjid Taghit pour cause de corruption ou celui du général Saïd Bey pour cause de négligence grave. La présidence a exigé et obtenu le départ du général SAID BEY patron de la première région militaire et très proche du clan LAMARI-TOUFIK (désigné par la suite, par Mohamed Lamari comme représentant de l'ANP à l'OTAN) suite à sa passivité coupable avant et après les grands massacres de 97.
L'image de la présidence Algérienne a été bien plus que secoué à cette période étant donné que les coupables des massacres sont restés à ce jour dans une totale impunité. Pour le président ZEROUAL, le responsable principal de la situation catastrophique en Algérie était évidemment Mohamed LAMARI, le chef de l'état major de l'ANP, qui a ordonné quelques jours avant les massacres aux troupes de ne pas quitter les garnisons à partir de 22heures sous peine de graves représailles envers les contrevenants.
A l'intérieur de ces même casernes très proches des lieux de massacres et contraintes à l'immobilité, les soldats entendaient les cris et les appels au secours des centaines de victimes, pire encore les rares survivants qui ont réussi à arriver aux portes des casernes pour demander de l'aide ont été refoulés par des soldats qui obéissaient à des ordres qu'ils ne comprenaient pas et qui les mettaient dans une perdition totale.

Presque au même moment, le gouvernement OUYAHYA peaufinait la loi d'arabisation générale (maintes fois annoncée puis ajournée), sous le la direction du président ZEROUAL.
C'est dans ce climat glauque qu'une réunion décisive de haute importance a regroupé dans une villa proche de la capitale appartenant aux services de la DRS, des officiers supérieurs de l'ANP et des représentants du RCD.

Les officiers qui ont été dépêchés par les responsables du cabinet noir, sont en l'occurrence le général Mohamed TOUATI, tête de fil de la nouvelle mouvance au sein de l'ANP (Après la mouvance arabo-révolutionnaire issue de l'ALN, c'est la mouvance laïque constituée d'ex-officiers de l'armée française qui a pris la tête de l'ANP) et le colonel M. Fergani Alias MERZAK un des anciens éléments de la DRS et personnage très introduit dans les milieux Kabyles et officier traitant de plusieurs sources (agents) au sein du MCB et du RCD (Merzak est l'un des rares hommes de confiance de Toufik en charge exclusive du dossier Kabyle).

Du côté du RCD, KHALIDA MESSAOUDI une activiste berbère très acquise aux thèses éradicatrices de TOUATI pour la lutte anti-terroriste et Noureddine AIT HAMMOUDA chef d'une des plus importantes milices du pays.

Après les formalités d'usage entres les personnes présentes qui se connaissaient du reste très bien, puisque cette rencontre n'était pas la première du genre , la séance est officiellement ouverte et c'est Noureddine Ait Hammouda qui prend en premier la parole pour exprimer avec beaucoup d'émotion l'inquiétude de la composante BERBERE de la population face aux risques d'explosion que générera la mise en pratique du projet de loi relatif à la généralisation de la langue arabe. Ait Hammouda spécifie bien que pour tous les Kabyles, le synonyme d'arabisation est islamisation et terrorisme, il évoque même les pires scénarios si ce projet est conduit à son terme.

En réponse le général TOUATI suggère aux représentants du RCD une mobilisation des artistes et des intellectuels surtout kabyles avant toute chose même à l'échelle internationale, et passer ensuite à la mobilisation de la rue (Manifestations, grèves, boycottages) pour contrer le gouvernement et l'obliger à revoir son projet.

KHALIDA MESSAOUDI fait remarquer au général TOUATI que le temps presse et que la population kabyle est lasse des grèves et des slogans devenus classiques, et que de toute façon la division du MCB (avec ses deux tendances, la coordination proche du RCD et la commission proche du FFS) d'un côté, et la lutte entre le RCD et le FFS rendent la mobilisation populaire, une chose tout à fait impossible : » l'expérience, disait-elle, nous a démontré que les conservateurs n'entendent pas raison lorsqu'il s'agit de mobilisation pacifique comme pour l'abrogation du code de la famille alors que les intégristes ont réussi a nous imposer avec la violence, leurs représentants au sein même du gouvernement .

AIT HAMMOUDA avec des mots à peine couverts fait comprendre aux représentants du MDN que beaucoup de Kabyles déterminés n'hésiteront pas à retourner leurs armes contre le pouvoir central dans le cas limite et que les intégristes ne manqueront pas de profiter de cette situation et de l'exploiter en leur faveur.

Le colonel MERZAK qui connaît assez bien ce dernier lui réplique que la région est truffée de maquis du "GIA" dont la plupart des chefs sont originaires de la région même de Tizi Ouzou.
Puis dans un long monologue sur la situation du pays, une phrase prononcée par le colonel Merzak fait l'effet d'une bombe « le haut commandement de l'armée prendra ses responsabilités au cas où des troubles éclateraient à grande échelle ».
L'armée ne restera jamais les bras croisés. De toute façon la société civile ne soutient pas assez l'armée dans la lutte contre les intégristes d'après le colonel Merzak.

KHALIDA MESSAOUDI réfute les arguments du colonel, mais profite de son intervention pour demander au général TOUATI des explications sur le mutisme de l'armée et ses cadres modernistes sur la fraude qui a entaché les élections de 1997 au profit du RND le parti de BETCHINE. Elle se demande même "pourquoi est ce qu'ils ne prennent pas les choses en main ? " et pourquoi les démocrates républicains ne retrouvent pas des places de choix dans les institutions du pays. Elle prend pour exemple le cas de la Turquie et le succès remporté par son armée dans la gestion du phénomène intégriste malgré les risques de voir ses chances de rejoindre l'Europe réduites.

Le général TOUATI reprend la parole pour dire: « Au cas où la situation devient incontrôlable, l'armée prendra le pouvoir et décrétera l'état d'exception pour une courte période mais suffisante pour mener à bien son projet d'éradication des groupes armés et leurs relais politiques. C'est la seule façon d'arriver à nos objectifs, mais il faut absolument éliminer par la même occasion, les secteurs du conservatisme au sein des appareils de l'état, le pouvoir sera rendu ensuite aux civils ». Et à TOUATI de conclure: « Nous sommes prêts de toute façon, on attendait juste que les conditions soient réunies, nous avons la conviction qu'un état républicain verra le jour incessamment dans notre pays.

Le colonel MERZAK répète que le commandement de l'armée n'est pas pour la loi d'arabisation, mais ce n'est pas à l'institution militaire de s'y opposer de façon visible ; la contestation doit venir des politiques et de la rue plus précisément. Il rappelle même la formidable mobilisation des kabyles en 1994 pendant la grève et lors de l'enlèvement de MATOUB.

« La mobilisation des kabyles, c'est mon affaire » dit AIT HAMMOUDA en guise de promesse.
Le colonel MERZAK donne rendez-vous à ce dernier le lendemain dans les bureaux des services, au siège du MDN, et la réunion a ainsi pris fin après un échange de salutations.

Voilà ce qu'on appelle dans le jargon des services secrets « la mise en condition » ou la préparation psychologique du sujet. En fait la guerre entre la présidence et les généraux de l'état major de l'armée battait son plein et ces mêmes généraux voulaient profiter de l'erreur que ZEROUAL allait commettre en appliquant la loi de généralisation de l'arabisation. En réalité les généraux de l'armée projetaient un coup d'état et pour arriver à leurs fins tous les moyes allaient être utilisés.

Cette réunion qui a été organisée par les services secrets (la DRS) avec la bénédiction des autres généraux a été bien sûr enregistrée et réécoutée par la suite par Mohamed LAMARI, TOUFIK, Smain LAMARI, TOUATI et le colonel MERZAK, et pendant cette réunion des "chefs" de graves décisions ont été prises.
L'enregistrement audio de la rencontre a été classé " TRES SECRET "par un procès verbal avec la transcription intégrale et archivé sous la référence: PVRQ/12/5/8/MDN/DRS. Nous l'avons reproduit fidèlement en guise d'introduction à "l'affaire MATOUB", pour comprendre que l'assassinat de MATOUB ne doit rien au hasard mais qu'il a été savamment orchestré par le cabinet noir

Le choix de la cible

Après la rencontre avec les généraux, les chefs du RCD étaient sûrs que l'heure du changement et de la rupture avait sonné, et ont ainsi imaginé et étudié pour la circonstance plusieurs plans d'actions affin de contribuer à leur façon et de manière active à cette micro-révolution.
Parmi les plans évoqués, la désobéissance civile et la grève illimitée. Les deux options ont été rejetées après une discutions houleuse à cause du haut risque de l'échec, surtout que le FIS avait laissé des plumes en utilisant ces mêmes options auparavant, alors qu'il était bien implanté au niveau national. Plus important encore, le FFS n'aurait jamais marché dans une telle aventure nécessitant une mobilisation semblable à celle du printemps berbère.

AIT HAMMOUDA a proposé à SAID SAADI d'occuper le champ médiatique en ALGERIE d'abord, en faisant remarquer que les milieux proches du RCD dans la capitale française prendraient le relais ensuite; « la mobilisation on verra plus tard » disait-il.
"Avait-il une idée derrière la tête? Il parlait en tous les cas avec une assurance qui a dérouté tous le monde" affirme une personne présente dans la réunion.
AIT HAMMOUDA était certain que la région kabyle serait le tombeau du projet OUYAHIA et du pouvoir de Zeroual. Cette assurance AIT HAMMOUDA la détenait de sa rencontre avec le colonel MERZAK, au siège du ministère de la défense et c'est durant cette réunion que le sort de certains éléments gênants pour le tandem de l'état major s'est décidé.

AIT HAMMOUDA savait que MATOUB voulait visiter Tizi Ouzou depuis un bout de temps, et n'a pas hésité à l'appeler pour demander soi disant de ses nouvelles, durant la conversation Matoub a demandé des nouvelles de la région, et c'est à ce moment que Ait Hammouda a commencé à se vanter du bon travail qu'il a entrepris avec ses amis et du bon résultat qu'ils ont obtenu; la région était devenu selon lui plus sûre qu'Alger. Presque instinctivement Matoub a exprimé son désir de rentrer mais il était hésitant à cause de ses appréhensions envers le pouvoir suite a la sortie de son nouvel album où il parodiait l'hymne national. Ait Hammouda ne s'est pas ménagé pour convaincre Matoub qu'il n'avait absolument rien à craindre, même de la part des autorités. Ait Hammouda a même promis à Matoub une protection rapprochée digne d'un chef d'état, depuis sa descente d'avion jusqu'au jour de son départ. Face à ces promesses Matoub avait déclaré que suite à cela sa visite à Tizi Ouzou ne saurait tarder.

C'est le chef d'antenne de la DRS à Paris, le colonel Smain Seghir de son vrai nom Ali Bengueda (très intime à Smain Lamari qui l'a nommé à ce poste après le décès du lieutenant-colonel Souames Mahmoud alias colonel Habib), qui a annoncé à Toufik et Smain Lamari l'imminence du voyage de Matoub à Alger avant même que Matoub ne prenne son billet d'avion.

MATOUB savait que de nouvelles menaces ont été proférées contre lui par le groupe armé auteur de son enlèvement du 25 septembre 1994, surtout après la sortie de son livre; il faut dire que ce kidnapping n'avait rien d'un coup monté par les officines de Smain, mais bel et bien une opération organisée par un groupe islamiste de la région même de Tizi Ouzou, sa libération par contre s'est faite grâce à l'intervention d'une taupe (un des agents de la DRS travaillant sous couvert avec les islamistes dans le maquis) et qui a empêché son exécution depuis le sommet du commandement du GIA sous prétexte que l'assassinat de Matoub ferait baisser la popularité du GIA dans la région.
Matoub était amère en se sachant sous la menace de gens qu'il avait déjà rencontré une fois ; d'un autre côté la sortie imminente de son album qui avait bénéficié d'une large publicité n'arrangeait pas les choses, surtout qu'il tournait au ridicule certains dirigeants du RCD favorables à Zeroual.

Presque au même moment à Alger, Une intervention troublante de la part d'AIT HAMMOUDA auprès de certaines connaissances a fait capoter l'obtention d'un visa pour madame MATOUB qui lui aurait permis de rejoindre son mari en France, et la question reste posée à Ait Hammouda sur les vrais motifs de cette intervention soutenue de très prés par le général Mohamed Touati.

A Paris MATOUB a été mis sous surveillance, par une équipe jour et nuit, et malgré les difficultés et les risques d'une telle opération à l'étranger, le général Toufik n'a pas hésité à employer tous les moyens disponibles pour le suivi de cette affaire. Toufik était informé grâce aux rapports (Bulletin de Renseignement Quotidien ou BRQ) envoyés quotidiennement par le colonel Ali.
Le dossier Matoub devenait lourd et coûteux à cause des moyens engagés et c'est le listing d’Air Algérie qui a donné la confirmation finale de la date du retour de MATOUB à Alger.

Le choix de MATOUB était devenu cyniquement naturel. Les stratèges du MDN et des services connaissaient l'importance du crédit de sympathie que MATOUB avait auprès des jeunes en Kabylie et même à l'étranger, ils savaient que l'onde de choc qui suivrait sa mort pourrait ébranler très fortement le clan de la présidence, il suffisait juste à ce moment là de souffler sur la braise pour que tout l'édifice constitutionnel s’écroule.
Le parcours de MATOUB suscite beaucoup d'admiration mais aussi des interrogations parmi ses propres amis qui doutaient de son calvaire (comme il a été décrit dans son livre en 1994). Mais contrairement aux scénaristes, les services algériens, partant d'une fiction, ont écrit une histoire vraie dans laquelle Toufik et Touati avaient distribué des rôles bien précis à tout un chacun ; le but était d'abattre Zeroual et Betchine d'un côté et de donner le coup de grâce aux islamistes de l'autre.

La décision de liquider MATOUB a été prise au plus haut niveau de la hiérarchie militaire dans le bureau même du chef des services de la DRS le général TOUFIK (situé au rez-de-chaussée du bâtiment C, au MDN). Le département d'infiltration et de manipulation de la DRS a rappelé pour la circonstance un officier infiltré dans un groupe armé dans les monts de Sidi Ali BOUNAB qui répondait au pseudonyme de capitaine RIADH alias « ABOU DOUDJANA ».
Pour les islamistes du groupe il se faisait passer pour un déserteur de la gendarmerie, il est devenu grâce à ses connaissances militaires et à son aide, le conseiller « manipulateur » de H.HATTAB dans le domaine militaire et le choix des actions et des cibles!
Une fois le capitaine Riadh mis au courant de sa nouvelle mission, il est reparti avec le plan et l'ordre de l'exécution du chanteur, mais un imprévu s'est produit lors de la dernière ligne droite: Hassan Hattab ne voulait rien savoir et a refusé d'écouter son conseiller militaire sur la nécessité d'une telle liquidation. Devant l'entêtement de Hattab, ABOU DOUDJANA informe son commandement (selon un procédé de communication préétabli) que le chef du groupe ne voulait pas céder après de nombreuses discussions.

C'est à ce moment là que la deuxième équipe (plan de secours) a pris le relais deux jours avant le crime. La gendarmerie locale avait reçu de la part du commandement régional de tutelle l'ordre de stériliser la route qui mène au village de Taourirt moussa, et un groupe de trois individus membre de l'auto-défense de la région a été surpris entrain de faire du repérage, interrogés par les gendarmes les trois individus ont prétendu que leur chef Ait HAMOUDA leur avait donné l'ordre de faire le trajet pour le sécuriser. Cette rencontre a été citée par les gendarmes dans le rapport quotidien de fin de mission.

Quelques semaines après la mort de MATOUB les gendarmes en question ont reçus un avis de mutation, et les trois miliciens sont morts dans une embuscade tendue par le groupe de ABOU DOUDJANA!

L'assassinat de MATOUB a mis la région en émoi, les premières violences éclatèrent dans la ville de TIZI OUZOU et quelque part à ALGER les instigateurs du crime attendaient que leurs agents attisent les flammes, pour passer à l'action.
ZEROUAL qui a compris grâce à son conseiller BETCHINE la manouvre de ses adversaires (suite à une fuite organisée par TOUFIK) a demandé au dernier moment un sursis à TOUFIK et TOUATI qu'il a obtenu sous conditions.

La famille de MATOUB par son sens de la responsabilité a appelé au calme et a demandé aux autorités à ce que justice soit faite, cette initiative a calmé la population malgré la mort tragique d'un jeune manifestant touché par balle par un provocateur proche de AIT HAMMOUDA !

ALI MECILI (une autre victime des services algériens) disait que « derrière l'assassinat d'un kabyle, il y a toujours un kabyle ».

Le sort de MATOUB a été scellé dans une villa près d'Alger à la suite d'une rencontre entre des officiers manipulateurs, et certains responsables politiques qui n'ont ni le sens de la fidélité ni celui de l'honneur dont le fils d'un illustre révolutionnaire algérien mais qui ne lui a pas légué le gène de l'honneur, et qui a vendu son âme à un officier traitant contre une situation et un pouvoir éphémère, l'orgueil et la jalousie sont à l'origine de sa compromission.

*Pourquoi des égorgeurs d'enfants ont-ils laissé la vie sauve à madame MATOUB ?

*Quelle est la nature exacte de la relation entre AIT HAMMOUDA et la femme de MATOUB ?

*MATOUB avait-il des informations sur la relation trouble de sa femme avec AIT HAMMOUDA ?

*Qui a informé MATOUB des liens de sa femme avec les services (Plusieurs membres de sa famille gravitent autour de la DRS).

*Pourquoi certains journaux proches du RCD ont-ils relié l'intox des services selon laquelle les assassins de MATOUB ont été abattus ? Alors que la pseudo- enquête en était à ses débuts ?

*Qui a déplacé la voiture de MATOUB, et pour quels motifs ?

*Qui a intérêt à détruire la première version du rapport balistique, faite par la gendarmerie et qui a mis à jour les contradictions dans les déclarations de Madame MATOUB ?

*Qui a ordonné la mutation des gendarmes chargés de l'enquête ?

*Pourquoi a-t-on assassiné les trois miliciens ? (information donnée par plusieurs quotidiens algériens quelques semaines après la mort de MATOUB).

*On laisse le soin à AIT HAMMOUDA de répondre à toutes ces questions.



Admin · 606 vues · 0 commentaires
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Jan132012

L’armée est intervenue pour garder le pouvoir

Madjid Benchikh : "L’armée est intervenue pour garder le pouvoir" ( source le Matin)

L’arrêt du processus électoral en 1992 est un coup d’Etat. Et tous les arguments avancés pour justifier cette décision sont nuls sur le plan juridique.

C’est la conviction du professeur Madjid Benchikh, (professeur émérite et ancien doyen de la Faculté de droit d’Alger) qui présente ici sa vision.

Vingt ans après l’arrêt du processus électoral en Algérie, le 12 janvier 1992, la question suscite toujours la polémique. "L’illégalité" ou la "légalité" de la décision du pouvoir à l’époque a toujours été au cœur du débat, sans que l’on parvienne à trancher. Sur le plan juridique comment qualifier, aujourd’hui, la suspension de ce processus ?

Après la nette victoire du FIS aux élections législatives de décembre 1991, le commandement militaire a décidé d’annuler les élections et de stopper le processus électoral. Il demande au président de la République d’endosser cette décision, tout comme il lui avait demandé de se séparer de Mouloud Hamrouche quelques mois auparavant. Mais cette fois, le président Chadli Bendjedid refuse d’accepter leur décision et choisit de démissionner. Tels sont les faits très résumés. Le commandement militaire, par la voix du général Nezzar, alors ministre de la Défense, et Chadli Bendjedid lui-même refusent la qualification de coup d’Etat et parlent de démission. La démission signifie que Chadli a décidé librement et sans contrainte. Tout le personnel civil, qui était favorable à l’annulation des élections, comme la direction de l’UGTA ou celle du Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), ou encore l’association des responsables des entreprises publiques nommés par le gouvernement, plusieurs organes de presse soutiennent qu’il n’y a pas de coup d’Etat. L’armée intervient, au contraire, d’après eux, pour sauver l’Algérie et la démocratie. En réalité, il s’agit là d’une lecture politique qui n’a aucune portée juridique et qui a été contestée par d’autres, comme le FFS de Hocine Aït Ahmed ou le FLN de Abdelhamid Mehri, qui dénonçaient au contraire une atteinte à la démocratie et une violation de la Constitution. On peut discuter à l’infini sur le risque encouru de voir le FIS imposer une dictature théocratique si les élections n’avaient pas été annulées. Ce qui est sûr, c’est que le commandement militaire n’a ni établi ni rétabli la démocratie. Sur le plan juridique, il est par contre très facile de répondre aux questions de légalité ou d’illégalité de l’annulation des élections. Personnellement, j’y ai répondu de manière claire au lendemain de l’annulation des élections, dans les colonnes mêmes d’El Watan, en expliquant qu’il s’agit d’un coup d’Etat contre la Constitution.

Parmi les arguments avancés par les auteurs et les partisans de cette action, il y a "la sauvegarde de la République et de la démocratie de la menace intégriste". Cet argument tient-il la route ? A-t-on sauvé "la démocratie" ?


Sur le plan politique, il est très difficile de soutenir que l’armée allait sauver la démocratie en Algérie. Non seulement parce que dans notre monde, ce n’est pas le rôle des armées de sauver la démocratie, mais aussi et surtout parce qu’en Algérie, il faut tenir compte de la place du commandement militaire dans la direction et le contrôle du système politique. Jamais un chef d’Etat n’a été intronisé ou écarté sans une action ouverte ou cachée du commandement militaire. L’armée a annulé les élections lorsqu’elle a considéré qu’elle ne pouvait pas gouverner avec "une façade islamiste de type FIS", surtout que celui-ci était fort de sa victoire électorale et n’était pas vraiment apte à la recherche de compromis politiques. L’une des graves insuffisances politiques du FIS était précisément son incapacité à comprendre le rôle et la place du commandement militaire dans le système politique algérien. Il avait cru qu’il allait pouvoir soumettre l’armée par une simple victoire aux élections. L’armée est donc intervenue pour sauver son emprise sur le pouvoir qu’elle n’avait cessé de fortifier depuis l’indépendance du pays, et non pour sauver la démocratie. Si le commandement militaire était politisé, il aurait pu penser autrement.

En effet, la victoire du FIS ne signifiait pas que le commandement militaire perdait toute capacité de contrôle de la vie et des institutions politiques. Il avait le Président avec ses pouvoirs énormes, la sécurité militaire et son maillage de tous les secteurs. Le Président pouvait dissoudre l’Assemblée nationale en cas d’abus ou d’atteinte aux règles constitutionnelles par le FIS. Mais tout cela n’était pas à l’ordre du jour en 1992. Il faut se souvenir que dans le système politique algérien, les "gouvernants décideurs" ne sont pas habitués aux débats et aux compromis politiques avec des forces qui leur sont extérieures. Il ne faut pas prendre de risques avec la détention du pouvoir…

L’intervention de l’armée pour mettre un terme au processus électoral, à l’insu de la présidence de la République de l’époque, était aussi considérée comme un coup de force, et c’est votre point de vue aussi. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi ?

Les faits que nous avons relatés à propos de l’annulation des élections indiquent clairement que le commandement militaire a pris la décision d’annuler les élections et l’a imposée au chef de l’Etat. Ces faits s’analysent comme un coup de force ou un coup d’Etat, en 1992 comme en toute autre période. La démission de Chadli doit être analysée comme le résultat d’un coup d’Etat, même lorsque Chadli lui-même parle de démission. Il convient d’expliquer pourquoi. Il faut évidemment commencer par définir la notion de coup d’Etat, sans quoi on parlerait sans savoir. Il y a coup d’Etat lorsqu’une institution ou une force politique ou militaire s’empare de pouvoirs politiques décisifs qui ne lui appartiennent pas aux termes de la Constitution. Or, aux termes de la Constitution de 1989 qui était alors applicable, il n’appartient pas au commandement militaire de décider de l’annulation des élections. Il ne lui appartient pas d’imposer une politique au président de la République. Dans la Constitution de 1989, seul le Conseil constitutionnel pouvait annuler les élections, sans pression du pouvoir civil ou militaire. Pour qualifier juridiquement la décision d’annuler les élections législatives, le juriste ne doit pas se fonder sur la position ou le discours des hommes politiques concernés, comme le chef de l’Etat ou son ministre de la Défense. Il doit analyser les faits tels qu’ils se sont déroulés et les confronter au droit en vigueur, principalement la Constitution. Sinon, on se fourvoie parce qu’aucun auteur de coup d’Etat n’avouera jamais qu’il est l’auteur d’un tel coup.

Souvenons-nous du coup d’Etat de juin 1965 où le colonel Boumediene parlait de redressement révolutionnaire… De surcroît, que connaissent MM. Chadli et Nezzar aux qualifications en droit ou en sciences politiques ? Lorsque Chadli a déclaré à la télévision qu’il donnait sa démission parce que, disait-il en substance, "des décisions ont été prises que je ne peux pas approuver", j’ai immédiatement compris et écrit dans le journal El Watan qu’il s’agissait d’un coup d’Etat parce qu’aux termes de la Constitution, aucune autorité militaire n’avait le droit de prendre de telles décisions et de les imposer au président de la République. Les appréciations et les analyses de Chadli sont celles d’un colonel qui a lui-même été appelé au pouvoir par ses pairs. Il croit que puisqu’il quitte le pouvoir pour ne pas se soumettre à la décision prise sans son accord, il met en œuvre son droit de démissionner. Sa lecture n’est ni celle d’un juriste ni surtout celle d’un homme d’Etat parce qu’un président de la République doit mettre en œuvre la Constitution et s’opposer à sa violation. En démissionnant sans bruit et finalement sans résistance politique, le Président s’était soumis au coup d’Etat perpétré par ceux qui l’avaient choisi comme chef de l’Etat. A sa décharge, on peut dire, évidemment, qu’aucun homme politique avisé n’ignore qu’en Algérie, on ne peut gouverner sans le soutien du commandement militaire. En perdant ce soutien, Chadli ne pouvait plus gouverner : il en a tiré les conséquences en démissionnant. L’analyse juridique est ainsi en cohérence avec l’analyse politique du système. Dans une situation différente, l’ancien président Zeroual a eu à tirer les mêmes conséquences. Il convient toujours de prendre garde à ce que l’analyse juridique rende compte de la réalité, sans quoi elle est anecdotique ou peut-être même nuisible.

Les arguments avancés à l’époque ne tiennent donc pas la route…

Tous les arguments relatifs aux différences certaines entre décès, empêchement, démission invoqués à l’époque, notamment par le président du Conseil constitutionnel, s’effondrent devant l’acte anticonstitutionnel majeur qu’est l’annulation des élections par le commandement militaire. Les autres actes, comme par exemple la dissolution de l’APN que l’on aurait, dit-on, oublié de déclarer et de publier, l’attribution incroyable d’un pouvoir de décision à un organe constitutionnel consultatif, la création d’un Haut-Comité d’Etat (HCE) et la création d’un Conseil législatif sont des actes "consécutifs" au coup d’Etat pour le renforcer et lui donner du corps. Encore un mot pour en finir avec les arguments techniques spécieux qui prétendent écarter la qualification de coup d’Etat. Toutes les dispositions constitutionnelles relatives à l’empêchement, au décès ou à la démission du président de la République ou à la dissolution de l’Assemblée nationale exigent que les élections soient organisées soit dans un délai de 45 jours soit dans un délai de 3 mois. A défaut d’une disposition précise pour régler un problème, l’esprit de la Constitution devait conduire, même en cas d’imbroglio juridique par lequel on veut couvrir en réalité le coup d’Etat, à organiser des élections. Les élections libres et honnêtes ne sont qu’un élément du processus démocratique, mais elles sont un élément indispensable.

Récemment, le général à la retraite Khaled Nezzar a été arrêté en Suisse où il est poursuivi en justice pour des faits liés à l’arrêt du processus électoral. Cela fait déjà peur aux responsables qui ont partagé avec lui cette décision. Ces derniers risquent-ils d’être poursuivis à leur tour ?

L’arrestation du général Nezzar à Genève, il y a quelques semaines, et sa mise en examen par la justice suisse font suite à une plainte supportée par l’ONG Trial pour des faits qualifiés par elle de "crimes contre l’humanité" commis pendant les années 1990, durant la période où Nezzar était ministre de la Défense. Il ne s’agit donc pas directement de juger la décision d’annulation des élections. Mais celle-ci sera nécessairement évoquée. Il s’agit là de l’application des règles et principes de ce que l’on appelle la "compétence universelle" qui permet aux juges d’un pays de juger les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. La convention contre la torture de 1984, d’ailleurs ratifiée par l’Algérie, donne compétence à un juge étranger de juger les auteurs de tels crimes. L’utilisation systématique ou généralisée de la torture ou des disparitions forcées constitue, en droit international, un crime contre l’humanité. En outre, ces crimes sont imprescriptibles. De sorte que la menace pèsera pour toujours sur les auteurs présumés de tels crimes. Lorsqu’elle est bien utilisée, la compétence universelle est une des plus belles conquêtes des militants des droits humains dans un monde où règnent encore trop d’arbitraire et d’impunité. Mais on le sait bien, à la suite notamment des expériences connues des affaires Pinochet ou autres, la preuve des actes de torture, des disparitions forcées et autres crimes contre l’humanité et surtout leur imputabilité à une personne est difficile. C’est pourquoi personne ne peut dire à l’avance le sort qui sera réservé par le juge suisse aux accusations portées contre le général Nezzar. Mais l’agitation algéroise sur cette question montre assez que de nombreux responsables sont préoccupés par cette affaire et par l’exemple qu’elle pourrait constituer. C’est l’occasion de dire que l’image de l’Algérie serait mieux préservée si le pacte fondamental que doit être la Constitution et les droits humains étaient respectés et si, particulièrement, la justice était indépendante.

Madjid Makedhi

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Déc232011

Génocide français en Algérie coloniale.

Les estimations contemporaines de la population algérienne avant la conquête française de 1830 oscillent entre 3 et 5 millions d'habitants[13]. La population connaîtra un recul quasiment constant durant la période de conquête jusqu'à son étiage en 1872, ne retrouvant finalement un niveau de trois millions d'habitants qu'en 1890. On peut découper cette période de l'évolution démographique algérienne en trois phases. De 1830 à 1856, sa population tombe de 3 à moins de 2,5 millions. Elle remonte ensuite jusqu'à 2,7 millions en 1861 avant de connaître sa chute la plus brutale à 2,1 millions en 1871[14].

La diminution observée lors de la première phase de conquête tient pour une grande part dans la violence des méthodes utilisées par l'armée française, attestée par de nombreux témoignages. De retour d'un voyage d'enquête en Algérie, Tocqueville écrit que « nous faisons la guerre de façon beaucoup plus barbare que les Arabes eux-mêmes [...] c'est quant à présent de leur côté que se situe la civilisation. »[15] L'objectif de la « pacification » est comme le déclare le colonel de Montagnac d'« anéantir tout ce qui ne rampera à nos pieds comme des chiens »[16]. La politique de la terre brûlée, décidée par le gouverneur général Bugeaud, a des effets dévastateurs sur les équilibres socio-économique et alimentaire du pays : « nous tirons peu de coup de fusil, nous brûlons tous les douars, tous les villages, toutes les cahutes ; l'ennemi fuit partout en emmenant ses troupeaux »[17]. Selon Olivier Le Cour Grandmaison, la colonisation de l'Algérie se serait ainsi traduite par l'extermination du tiers de la population, dont les causes multiples (massacres, déportations, famines ou encore épidémies) seraient étroitement liées entre elles[18].

Après l'accalmie consécutive à la fin de la première phase de conquête, la période 1866-1872 voit à nouveau se creuser le déficit démographique algérien. En raison d'un cycle de six années où se mêlent les répressions de l'armée française, un tremblement de terre, le développement d'une épidémie de choléra et de la famine qui sévit en 1868, la population diminue de plus de 500 000 personnes[19]. Selon Augustin Bernard la famine de 1868 serait responsable à elle seule de 300 000 à 500 000 morts[20].

Les déportations massives: Des tribus entières ont fait l'objet de déportations et de bannissement. Les grandes familles Maures (d'origine espagnole) de Tlemcen s'exilent en Orient (au Levant) tandis que d'autres émigrent ailleurs. Les tribus jugées trop turbulentes sont bannies et certaines se réfugient en Tunisie et au Maroc, voire en Syrie. D'autres tribus sont déportées en Nouvelle Calédonie ou en Guyane.

La crise démographique est telle que, dans une étude démographique de plus de trois cent pages sur l'Algérie, le Docteur René Ricoux, chef des travaux de la statistique démographique et médicale au bureau de statistique du gouvernement général de l'Algérie, prévoit tout simplement la disparition des «indigènes» algériens[21]. Le phénomène est interprété comme une conséquence des opérations militaires françaises mais aussi des conditions nouvelles imposées aux indigènes dont les caractéristiques les condamnent « à une lente mais inéluctable disparition ». Pour le professeur Ricoux comme pour nombre de ses contemporains des milieux scientifiques, une loi de la sélection naturelle voue les races les « plus faibles » à disparaître devant les races « supérieures ».

Les prévisions du démographe Ricoux n'advinrent jamais : une fois terminée la phase de conquête du pays, la population algérienne connut une croissance continue. La fréquence, la virulence et l’extension géographique des épidémies, reculèrent peu à peu à partir de 1880 ou 1890, avec l'installation de l'administration civile, la fin des opérations de « pacification » et des déplacement de populations, l'amélioration de l'alimentation et, après la Première Guerre mondiale, la généralisation des contrôles sanitaires ou l’amélioration progressive de l’hygiène dans les villes. Il faudra néanmoins attendre la fin des années 1940 pour les voir disparaitre de la région. source: Wikipedia.

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